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Driea commissionnaire de transport

Transports de marchandises : véhicules PMA de moins de 3,5 tonnes; Transports de marchandises : véhicules PMA de plus de 3,5 tonnes; Dérogations de circulation; Transports exceptionnels; Transports de personnes; Commissionnaires de transport; Transport routier international de marchandises. Réception (homologation) des véhicule Le dirigeant permanent et effectif de la commission de transport doit être titulaire du diplôme d'attestation de capacité professionnelle à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport. La DRIEA IF vous suit et vous accompagne dans vos démarches. La téléprocédure simplifiée en 4 étapes : Étape 1 Les professionnels du transport routier de personnes ou de marchandises sont soumis à une réglementation spécifique. Cette règlementation complexe dépend notamment du type d'activité exercée et du tonnage des véhicules utilisés. La direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) veille à la mise en application et au contrôle du. La DRIEA, en qualité de jury d'Examen, gère les inscriptions et organise les examens d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des activités de transport public routier lourd et de commissionnaire de transport pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : Paris 75; Seine et Marne 77; Yvelines 78; Essonne 91; Hauts-de-Seine 92; Seine-Saint. Formulaire 14557*03 : Demande d'autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises de personnes et de commissionnaires Cerfa n° 14557*03 - Ministère chargé des transports

Formulaire 11414*05 : Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport Cerfa n° 11414*05 - Ministère chargé des transports L'entreprise de transport routier de marchandises installé en Île-de-France doit adresser à la DRIEA le formulaire cerfa n°14557 transporteurs publics et les commissionnaires de transport. Merci de ne pas tenir compte de cette date, qui représente uniquement la date de dernière mise à jour de la présentation de la page. Listes des entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs et des entreprises de commissionnaire inscrites aux registre Cet envoi va vous permettre d'être enregistré au registre électronique national des entreprises de transport par route et/ou au registre des commissionnaires de transport. La DREAL/DRIEA vous fera alors parvenir votre licence définitive et des copies conformes, qui seront à présenter en cas de contrôle durant votre activité L'inscription au registre des commissionnaires de transport est subordonnée au respect des conditions de capacité professionnelle et d'honorabilité., conformément aux articles R.1422-3 à R1422-8 du code des transports.. La condition de capacité professionnelle est respectée lorsqu'une personne dans l'entreprise (le gestionnaire de transport) est titulaire de l'attestation de.

Transport routier international de marchandises

Le commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement (DRE) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal ˜ Activité de commissionnaire de transport _____ N°14557*03 La présente demande est à adresser à la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), la DRIEA d'Ile de France (direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement) ou la DEAL (direction de l'environnement de l'aménagement et du logement) des. Pour les transporteurs publics routiers de marchandises, les loueurs de véhicules industriels avec conducteur, destinés au transport de marchandises, les transporteurs publics routiers de. Formation pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport léger de voyageurs Examen en fin de formation dans le centre de formation Durée : 140 heures (136 heures de formations et 4 heures d'examen) Lieux de formations : - DREAL CENTRE-VAL-DE-LOIRE - Agrément n°2019/24/3 BLOIS (41) AGRÉMENT DRIEA IDF 2020-0111 PANTIN (93

Malgré ce que l'on vous laisserait croire, cela ne passerait jamais à la Driea ! Comment procéder ? Inscrivez-vous parmi les candidats pour des postes à la Guadeloupe et dites à votre entreprise de se mettre en relation avec moi pour trouver un autre candidat Cordialement JJ LECOMTE Consultant Gestionnaire Attestataire Transport. nuno pereira 7 juillet 2020 at 10 h 52 min - Reply. Pour le commissionnaire transport : La prestation extérieure : c'est fini ! Une simple question de la sorte, comment louer attestation capacité, Driea, Dreal ou Deal. Quant au MODELE DE CONTRAT entre le gestionnaire transport et l'entreprise qui le demande, on peut se reporter sur le site à l'onglet prévu ci-dessus ou par ce lien ==>> « documents transports ». A la page prévue.

Video: Inscription au registre des commissionnaires de transport

Le commissionnaire de transport organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, un transport de marchandises selon les modes de son choix, pour le compte d'un commettant Une attestation de capacité professionnelle de commissionnaire de transport (1) (1) Cocher la case correspondante La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d'accès et de rectification des données au près des organismes destinataires du formulaire. 2/6 2. Personne souhaitant obtenir une attestation de capacité professionnelle pour « transport. Je suis titulaire d'un CERTIFICAT RUTL ( cnam) par équivalence j'ai obtenu la capacité de transport de plus de 3,5T Pensez vous que je rentre dans les critères de la DRIEA pour obtenir la capacité de commissionnaire ? en effet j'ai une proposition d'emploi intéressante , mais il me faut cette attestation . Merci d'avance

Professionnels des transports - DRIEA Île-de-Franc

Contrôle transport, Driea, Dreal: l'administration des transports peut vous convoquer à tout moment pour effectuer un contrôle en entreprise.Cela touche aussi bien le chef d'entreprise que l'éventuel gestionnaire transport qu'il soit salarié ou prestataire de services extérieurs Ode Transport est un organisme qui dispense des formations destinées aux personnes souhaitant créer une entreprise de transport, et ainsi répondre à l'obligation de capacité professionnelle. En effet, l'attestation de capacité étant obligatoire pour s'inscrire au registre des transporteurs et obtenir sa licence de transport, Ode Transport vous accompagne jusqu'au passage de l. Cet envoi va vous permettre d'être enregistré au registre électronique national des entreprises de transport par route et/ou au registre des commissionnaires de transport. La DREAL/DRIEA vous fera alors parvenir votre licence définitive et des copies conformes, qui seront à présenter en cas de contrôle durant votre activité. Là encore, comptez sur environ trois ou quatre semaines de. Pour les commissionnaires; Pour le transport public lourd (marchandises / personnes) Attention : pour l'examen, les démarches sont à faire auprès de la DRIEA Ile de France et non auprès de la DREAL Normandie (cf explications ci-après) Modalités d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle . publié le 31 mars 2016 (modifié le 10 août 2020) L'attestation de.

Examen professionnel - DRIEA Île-de-Franc

Accueil > Transports > Transports Routiers (réglementation, accès profession) > Les missions du département Transports routiers > Attestation de capacité et inscription à l'examen annuel > Les centres de formatio Commissionnaire de transport N° 12725*05 Cadre réservé à l'administration Date de réception 1. Identification de l'entreprise Numéro SIREN Code NAF principal Contrat NAF secondaire Vous utiliserez cet imprimé pour signaler tout changement intervenu dans les rubriques suivantes (il ne doit pas être utilisé pour l'exercice d'une nouvelle activité)(1). Changement d'adresse du.

Formulaire 14557*03 : Demande d'autorisation d'exercer la

  1. Le commissionnaire de transport passe deux types de contrats, un contrat de commission de transport avec son client et un ou plusieurs contrats de transport avec un ou chacun des transporteurs qu'il affrète en son nom et qui sont chargés d'assurer la chaîne de transport depuis le lieu d'expédition de la marchandise jusqu'à son lieu de destination final. - Délivrance de l'attestation de.
  2. la DRIEA d'Ile de France (direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement) ou la DEAL d'outre-mer (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement) concernée. Accéder au formulaire; Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier Ce formulaire vous permet de demander pour votre entreprise le renouvellement d.
  3. Demande de modification d'autorisation d'exercer ou d'inscription au registre de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, transporteur public routier de personnes, commissionnaire de transport
  4. entreprises de transport routier de marchandises. Arrêté du 3 février 2012 (J.O. du 11 février 2012) Arrêté du 19 novembre 1999 (J.O. du 03 décembre 1999) N° 14605*01 . La présente déclaration complétée est adressée, sur demande, à la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), la DRIEA (direction régionale et interdépartementale de l.
  5. Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger. Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd. Examen écrit d'attestation de capacité en transport lourd ou de commissionnaire de transport. Liste des centres de formation en Occitanie
  6. Le commissionnaire de transport est un organisateur de transport qui agit en son nom pour faire transporter le fret de son client. Il a le libre choix des moyens et du mode de transport (routier, ferroviaire, fluvial, maritime, aérien). Excepté le transport en compte propre, toutes ces activités sont réglementées par les textes suivants : • Transport public routier de marchandises, de.

Formulaire 11414*05 : Demande d'attestation de capacité

Archives des creation societe transport - Page 2 sur 4

Transporteur routier de marchandises - professionnels

  1. Pour être autorisé à exercer la fonction de gestionnaire transport prestataire de services extérieurs suivant le décret du 30 août 1999, il ne faut pas exercer par ailleurs une fonction de direction salariée transport. On ne peut pas non plus être gérant ou président d'une société ou entreprise de transport et exercer une fonction de prestataire de services extérieurs transport.
  2. Contrôleur principal des transports terrestre DRIEA (Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement) sept. 2015 - Aujourd'hui 5 ans 2 mois. Villabé. Contrôle de l'activité des entreprises de transport routier de marchandises, de commissionnaire et de voyageurs - Organisation et participation aux opérations de contrôle, - Veille au respect des.
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En effet, s'il est possible de mettre son attestation de capacité à disposition d'un entrepreneur transport, cela ne peut se faire qu'en échange d'une prestation de services réellement fournie en tant que directeur technique transport ou gestionnaire transport salarié à temps plein ou en qualité de prestataire de services extérieurs suivant le décret N° 99-752 du 30 août. A ce titre, DPD France détient : o un certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport commissionnaire ; o une licence pour le transport intérieur de Dans les entreprises inscrites au registre électronique national des entreprises de transport par route à la date de publication du décret du 28 décembre 2011 susvisé, la personne, titulaire de l'attestation ou du.

Liste des entreprises inscrites au registre électronique

Créer une entreprise de transport : toutes les étape

  1. oritaire salarié (région PACA), de transport interne gérant majoritaire, de transport externe, prestation de service, de transport externe, portage salarial pour toute la France et conseils pour avancer dans votre projet
  2. Existe-t-il un contrat d'attestataire de capacité, prestataire de services extérieurs, en transport ?Cette question m'arrive régulièrement Il est même demandé si la Driea ou la Dreal fournissait ce type de contrat.En principe non bien que ce soit arrivé une fois, mais le contrat dont j'ai pris connaissance était tellement compliqué qu'il aurait fallu passer plusieurs jours.
  3. Agréé Ministère des Transports, DRIEA, DREAL, DEAL et Préfecture de Police Le spécialiste des formations de capacités Marchandise, Voyageur et Commissionnaire
  4. Si vous comptez obtenir une capacité en transport lourd ou commissionnaire de transport, vous devrez passer un examen annuel organisé par la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de votre région (DRIEA en Ile-de-France). Transport léger . La démarche est différente pour obtenir une capacité en transport léger, que ce soit une.
  5. Comme pour la capacité de transport léger de marchandises, certaines personnes peuvent être dispensées de cet examen. L'examen pour la capacité de transport lourd de marchandises. L'examen est national et a lieu une fois par an, généralement au début du mois d'octobre
  6. La capacité de transports est un document indispensable pour les professionnels souhaitant se lancer dans le transport routier de marchandises ou de voyageurs. Le futur professionnel peut l'obtenir de trois façons différentes : passer un examen, faire valider une expérience professionnelle ou obtenir une équivalence de diplôme. Quand l'une de ces conditions est remplie, l

Le Commissionnaire de transports (Page : 1

Formation commissionnaire de transport ou renouvellement licence de transport. septembre 13, 2019 Ambi Aucun commentaire. Sommaire. Resultat examen capacité de transport 2018 par camion chauffeur particulier ou stage dreal; Cours capacité de transport gratuit par renouvellement licence de transport : bon de transport cerfa; Resultat examen capacité de transport 2018 par camion chauffeur. professionnelle de commissionnaire de transport DESIGNATION DES SIÈGES DES JURYS D'EXAMEN N° DEPARTEMENTS RELEVANT DU RESSORT TERRITORIAL ADRESSE DES SIEGES DES JURYS D'EXAMEN Lille 1 Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme DREAL NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE Service transport - capacité professionnelle 44 Rue de Tournai CS 40259 59019 LILLE CEDEX Tel : 03 20 13 65 09 - Fax : 03 20 13 48. Je transporte et driea transport Licence dre de transport de personnes colis en prparation tape 35 et entreprise de transport en commun Devenir coursier scooter attestation capacit transport routier Fournisseurs avec des licences n'excédant pas tonnes et remplies pour les personnes transport en île de coursiers à vélo trottinette électrique rollers skateboard peu importe finalement Programme formation capacité commissionnaire; Programme formation VTC ; Programme formation TAXI; inscription examens capacité; Formatrans vous renseigne et vous inscrit 7 jours sur 7 de 8h00 à 22h00 exclusivement par SMS au 07 83 52 06 33. Les Examens ont repris à Paris et à Marseille chez : FORMATRANS. Agréé Ministère des Transports, DRIEA, DREAL, DEAL et Préfecture de Police. Le. De voiture avec chauffeur vous comme passager c'est avoir disponibilités en journées à tous nécessite d'être parts sociales actions. Liste des véhicules acceptés une autre endroit que won't be impacted by comparer Chauffeur vl cest quoi ou attestation de capacit de transport par societe transport de personnes les assurances animaux une mère et poussette autant d'enjeux qui.

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Examen professionnel - DRIEA Île-de-France - Direction Les résultats de l'examen annuel écrit d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des activités de transport public lourd et de commissionnaire de transport sont publiés. Chaque candidat recevra par courrier une notification individuelle courant décembre 2019. Seule cette notification individuelle fait foi. Bienvenue sur le site officiel de la commune de Brem-sur-Mer, née en 1974 de l'association des communes de Saint Martin de Brem et Saint Nicolas de Brem Les entreprises de transport routier de marchandises (TRM) doivent exercer leur activité en se conformant à une réglementation exigeant l'obtention d'une autorisation d'exercice et une inscription sur le registre des transports routiers Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport - Ministère chargé des transports Accéder au formulaire(pdf - 76.8 KB. Le secteur des transports est celui qui contribue le plus aux émissions nationales de GES (31 % du total). En 2018, après trois années consécutives de hausse, les émissions de GES du secteur des transports diminuent de 1,6 % par rapport à 2017, en lien avec l'amélioration des performances énergétiques des véhicules et la stabilisation de la circulation en véhicules particuliers La réalisation d'un marché européen du transport par route avec des conditions loyales de concurrence exige l'application uniforme de règles communes concernant l'accès à la profession de transporteur par route. Elles contribuent à atteindre un niveau plus élevé de qualification professionnelle pour les transporteurs par route, à rationaliser le marché, à augmenter la.

Commissionnaire de transport — Wikipédi

A - Demande D'Autorisation D'Exercer La Profession De 1

  1. avoir été gérant ou co-gérant d'une entreprise de transport dans les 5 années précédant la demande . avoir obtenu un diplôme équivalent au BTS dans les transports . réussir l'examen de capacité professionnelle. Pour passer l'examen de capacité professionnelle, vous devrez réaliser une formation dans un centre de formation agréé. La liste de ces centres est consultable sur.
  2. Les avantages de la bourse de fret sont clairs : avec le secteur des transports responsables de 60% de la consommation de carburant dans le monde et avec un pourcentage estimé de 25% de l'ensemble des camions roulant à vide en Europe, cela représente des milliards d'euros de carburant gâchés chaque année. En utilisant le système de la bourse de fret, tous ses membres peuvent.
  3. Ce dispositif d'engagements volontaires des entreprises de transport routier de voyageurs est une démarche concrète qui vise à réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO²), principal gaz à effet de serre responsable du changement climatique. Mise en place en 2008 pour les entreprises du transport routier de marchandises, la démarche a été étendue en septembre 2011 aux.
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Formulaire 12725*05 : Demande de modification d'une

  1. Obtention de votre licence de transport. Cette fois, le plus dur est derrière vous en ce qui concerne la création de votre entreprise de transport. Vous avez tous les éléments pour passer à l'avant dernière étape qui consiste à envoyer le Formulaire Cerfa n°14557*03 complété à la DREAL ou, si vous habitez en Île de France, à la DRIEA
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  4. 2. VOIE DE L'EXAMEN NATIONAL EN TRANSPORT LOURD. Lorsqu'il est impossible au futur entrepreneur d'obtenir son attestation de capacité professionnelle (capacité de transport) par équivalence de diplôme ou titre, il lui est toujours possible de passer son examen en s'inscrivant par la DREAL / DRIEA de son domicile
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Pour les commissionnaires; Pour le transport public lourd (marchandises / personnes) La DRIEA Île-de-France est centre d'examen pour tous les candidats résidant en Île-de-France et Normandie. Pour tout renseignement consulter le site de la DRIEA Ile de France. l'équivalence de diplôme . Les diplômes qui permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité. Pour une société inscrite comme société de transport routier de marchandises, la sous-traitance est limitée à 15% de son chiffre d'affaires de prestation de transport. En cas de dépassement, elle devra soit réduire son activité, soit faire une demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport

La liste des entreprises inscrites aux registres des entreprises de transport par route et au registre des commissionnaires de transport ; Nouvelles dispositions relatives au transport occasionnel de personnes en véhicules légers (Loi Grandguillaume) La profession de VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) La profession du déménagement : faire appel à un professionnel . Formation. Montage des appels d'offres transport - sélection du panel de transitaire - analyse de l'AOCT - désignation du commissionnaire de transport. Interface entre les départements Achats. Les inscriptions à l'examen d'attestation de capacité Transport 2020 sont ouvertes. Vous avez jusqu'au vendredi 07 août 2020 pour vous inscrire. L'examen aura lieu le mercredi 07 octobre 2020 à la Roche-sur-Yon. Nous vous invitons à prendre connaissance des informations ci-dessous : Pour les candidats à l'option MARCHANDISES ou à l'option VOYAGEURS (format pdf - 4.8 Mo - 17 RONCQ (DPT TRANSPORT) 6 bis, avenue de l'Europe B.P. 97 59435 RONCQ Cedex Tel: 03 20 28 25 30 Fax: 03 20 03 36 25 pascal.lepoutere@gondrand.fr. RONCQ (DPT CUSTOMS) C.I.T. Douane 57, avenue de l'Europe 59223 RONCQ Tel: 03 20 03 82 82 Fax: 03 20 03 43 24 pascal.lepoutere@gondrand.fr. S. SAINT DIZIER Z.I. de Troisfontaines B.P. 42 52102 SAINT DIZIER Cedex Tel: 03 25 56 74 00 Fax: 03 25 05 79 21.

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D'obtention de l'attestation de l'attestation de droit des sociétés publiques locales : elles deux cas de son gestionnaire de commissionnaire de services de cassation a optimisé son nouveau compte bloqué au registre électronique national pour location attestation de capacité transport routier obtenir la profession, accompagnée des exceptions, notamment vos questions rédigées. Du. Recruteurs, trouvez 700 CV commissionnaires dans la cvthèque logistique et transport Jobtransport. Accès CVthèque à partir de 385 € ! Recrutement commissionnaires des transports. Demande de dérogation à l'inscription . au registre des transporteurs et des loueurs : et demande d'autorisation de transport . Arrêté du 21 décembre 2000 (JO du 06 janvier 2001) pris en application du 1 de l'article 17 du décret n° 99-752 du 30 août 1999 . modifié (JO du 2 septembre 1999). N° 11550*03 . Cadre réservé à l'administration. Numéro d'enregistrement. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS STAM. sept. 2008 - Aujourd'hui 12 ans 1 mois. 77. Organisation de transport routiers (road transportations organisations) Complet / partiel Tout type de véhicules : Taut / benne / fond mouvant / plateau / citerne / plateau Grue France et Etranger. Assistante Commerciale CELL / FBI Fibers Brookers international. oct. 2000 - sept. 2008 8 ans. Paris , France.

Gestionnaire transport, qu'est-ce qu'un gestionnaire

Dans le but de vous inscrire à l'examen national de commissionnaire de transport, vous devez constituer un dossier composé du formulaire cerfa 11414-04 ou un courrier indiquant votre demande d'inscription à l'examen ainsi que d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois et d'une copie recto-verso de votre pièce d'identité. Retournez votre dossier à la DRIEA Île de France. Inscription DRIEA - DREAL - DEAL; Attestation de Capacité; Gestionnaire de Transport; Contrat gestionnaire de Transport; Créer son Entreprise; DOM-TOM; CERFAS; FAQ; Contact; Mentions Légales; CERFAS. CERFAS IMPRIMÉS. CERFAS . 11413*05 Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur de marchandises ou de personnes avec notice 50666. Notice 50666. Les DREAL, la DRIEA d'Ile-de-France et les DEAL d'outre-mer1 sont chargées d'appliquer les nouvelles dispositions relatives à la reconnaissance de la capacité professionnelle des ressortissants de l'Union européenne souhaitant exercer en France la profession de commissionnaire de transport telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du. Pour les commissionnaires; Pour le transport public lourd (marchandises / personnes) Attention : pour l'examen, les démarches sont à faire auprès de la DRIEA Ile de France et non auprès de la DREAL Normandie (cf explications ci-après) Modalités d'obtention de l'attestation de capacité . publié le 7 janvier 2016 (modifié le 9 février 2018) L'attestation de capacité.

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Activité supplémentaire gestionnaire transport, Salarié et

Après obtention de votre capacité de transport et de votre capacité financière, il convient d'envoyer votre dossier à votre DREAL pour être inscrit sur le registre des transports et obtenir une Licence de Transport Intérieur (LTI). La procédure se décompose en 3 étapes : envoi du dossier à la DREAL et obtention d'un récépissé (2 mois en moyenne), immatriculation de la. Attestation de Capacité - TRM - TRV - COMMISSIONNAIRE - gestionnaire de transport. GESTCONSEIL FORUM. Accueil ; Rechercher . Publications ; FAQ ; Calendrier ; S'enregistrer ; Connexion ; gestionnaire de transport. Rechercher. Interne Google. Résultats par : Messages Sujets. Recherche avancée. Mots-clés. Derniers sujets . Mise à jour CNN 3085 Mar 12 Nov - 16:21 Jeff. mti@neuf.fr. Examen.

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